Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) <BR>

J.O. 170 du 24 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

NOR : PRMG0470427A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2004, M. Jonathan (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une durée de trois ans.